Afin de veiller à la bonne application de ses engagement en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, STB a désigné un délégué à la protection des données en charge de l'information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles, M. Mourad Lachheb, qui peut être contacté par courriel à : contact@renovation-stb.fr, par courrier à : STB, 42 RUE SABRAN DE PONTEVES à Stains (93240) et par téléphone au : 01 83 74 49 81.
La société STB informe ces clients qu'ils peuvent collecter ou obtenir les Données Personnelles qu’ils ont communiquées : Via un formulaire lors de l'inscription. Les Données personnelles récoltées sur le formulaire peuvent être : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
La société STB utilisera les Données Personnelles pour le traitement de demande des devis, de renseignement et d’information, et d’envoi d’offres promotionnelles.
Les Données indispensables à la société STB sont signalées par un astérisque dans les formulaires d'inscription. À défaut de renseignement de ces données obligatoires, la demande du client ne pourra être validée. Les autres informations, dont le renseignement est facultatif, sont destinées à mieux connaître le client afin d'adapter les offres promotionnelles et informations qui lui seront proposés. Le non-renseignement de ces données facultatives n'empêchera pas la validation de la demande par le client.
Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir d'offres promotionnelles et d'informations de la part de STB, il peut se désinscrire en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@renovation-stb.fr
Selon les finalités de traitement, la société STB sera amenée à communiquer tout ou partie des Données Personnelles à ses prestataires dans le cadre des newsletters et envois de SMS promotionnels auxquels l'Utilisateur est abonné. STB pourra également être conduite à transmettre des Données Personnelles aux autorités administratives ou pour les besoins d'une procédure judiciaire dans le cas où cette transmission serait requise par la loi.
Le Client accepte expressément que les Données Personnelles qu'il a renseignées soient conservées, traitées et transmises dans les cadres prévus par ces conditions par la société STB et conformément au règlement RGPD. Lorsque l'utilisateur a coché la case « J'accepte de recevoir des offres et informations par Email et/ou SMS », ses données pourront être transmises par la société STB à ses prestataires d'envois d’Email et/ou de SMS, prestataires soumis et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir d'offres et d'infirmations de la part de la société STB, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Emails promotionnels ou envoyer un Email à contact@renovation-stb.fr en mentionnant sa volonté de se désinscrire.
STB et ses prestataires d’envoi de Email et/ou SMS prennent toutes les mesures nécessaires, des points de vus techniques et organisationnelles en matière de protection des données pour sécuriser les Données Personnelles du Client contre tout accès frauduleux, vol, altération ou destruction non autorisés.
L'Utilisateur doit toutefois être conscient qu'Internet n'est pas un réseau pleinement sécurisé et que STB et ses prestaires d’envois de Email et/ou SMS ne peuvent garantir la pleine sécurité dans le stockage et la transmission de ces Données Personnelles, bien qu'appliquant toutes les mesures nécessaires et celles prévues par le Règlement Général sur la protection des données.
Conformément au droit français et européen, le Client est en droit d'exercer les droits suivants auprès de STB, qui effectue le Traitement de ses Données Personnelles :
- D'être informé de l'existence et des finalités de tout Traitement de ses Données Personnelles.
- D'accéder à ses Données Personnelles et de d'ordonner leur modification, rectification, leur suppression ou une limitation du Traitement de ces données.
- De s'opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité.
- De retirer, à tout moment, le consentement donné à STB pour le traitement et le stockage de ses Données Personnelles.
- D'informer le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Pour exercer ses droits personnels, l'Utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à contact@renovation-stb.fr, conformément à la présente Charte sur la protection des Données Personnelles.
Nous informons l'Utilisateur de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique nommée « Bloctel », sur laquelle il peut s'inscrire sur le site internet suivant : https://conso.bloctel.fr/
En cas d'insatisfaction relative à la manière dont STB a géré ses Données Personnelles ou pour toute requête et demande d'information adressée à contact@renovation-stb.fr, le Client est en droit d'émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Utilisateur a également la possibilité de contacter contact@renovation-stb.fr afin d'être redirigé vers la CNIL où pour trouver réponse à toute question sur la gestion et le traitement de ses Données Personnelles
Les Données Personnelles du Client seront conservées par STB pendant la plus longue période parmi les suivantes :
I) La période nécessaire pour la réalisation des opérations listées ci-dessous :
(a) l'envoi des informations et des offres de par Email et/ou SMS
(b) la finalisation du chantier
(c) la délivrance du chantier
II) Toute période de conservation imposée par la loi
III) à l'issue de la période de prescription applicable suite à un litige ou une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à contact@renovation-stb.fr
A l'expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
STB se réserve le droit d'incorporer une modification ou d'effectuer une mise à jour de cette Charte, en raison notamment de l'évolution des règlements et législations en vigueur.
Dans le cas d'une mise à jour ou d'une modification apportée sur cette Charte, STB s'engage à la mettre à jour vers sa nouvelle version sur ses Conditions Générales de Vente. STB informera l'Utilisateur de la modification de cette Charte en mettant à jour la date de révision de la Charte affichée sur le coin inférieur droit de la présente page.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et STB à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Créteil seront seuls compétents pour régler le litige.
Version à jour en date de 03.04.2020